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Conformément à "Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples" , la date de mise en service est la date de la première utilisation de l'équipement ou de l'ensemble par l'utilisateur. Votre facture faisant foi, demandez l'ajout de votre numéro de série sur votre facture afin de la présenter à votre club. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036128632/ |