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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROTEUSHOP

 

 

Nom du site : PROTEUSHOP.COM

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 2 Novembre 2020

 

 



 

SECTION 1 DEFINITIONS

En complément des termes définis dans d’autres parties des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV»), les définitions suivantes s’appliquent à l’intégralité des clauses, sauf mention contraire :

- "PROTEUSHOP" : Nom commercial déposé qui désigne La Société SETHLANS SAS, société par actions simplifiées au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 818 902 330 00021, ayant son siège social Z.A. Coupille Nord, 46320 LIVERNON, FRANCE,

- "Utilisateur" : désigne toute personne naviguant sur le Site, mais non-exclusivement,

- "Client": désigne une personne physique ou morale liée à PROTEUSHOP par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable,

- "Professionnel" : désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale,

- "Partie(s)" : désigne individuellement ou ensemble PROTEUSHOP et le Client,

- "Compte" : désigne l'espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client enregistré sur PROTEUSHOP, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à ses informations personnelles, sa liste de Commandes et/ou d'Offres ainsi qu’à l'ensemble des données rattachées à son Compte, et de gérer celui-ci. Le Compte est accessible via l’adresse https://proteushop.com/fr/mon-compte,

- "Produits et/ou Services" : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par PROTEUSHOP,

- "Offre (ou Devis)" : désigne la proposition commerciale précisant les termes et conditions spécifiques de l’Offre (ou Devis) de PROTEUSHOP: les Produits et /ou Prestations souscrits (avec le cas échéant des annexes descriptives des Prestations (périmètres, exclusions, prérequis, descriptions, etc.), le prix, la durée du contrat, le cas échéant les délais et lieu de livraison,… et la durée de validité de l’Offre (ou Devis),

- "Bon de commande" : document dématérialisé qui indique les caractéristiques des documents commandés par le client. L'acceptation du bon de commande a pour effet d'engager contractuellement le client,

- "Commande: désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par PROTEUSHOP à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client,

- "Conditions Générales de Ventes ou C.G.V." : désigne le présent document qui régit les relations commerciales de PROTEUSHOP et du Client,

- "Site" : désigne le ou les sites Internet étant la propriété de La Société et notamment https://proteushop.com,

- "Politique de confidentialité" : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://proteushop.com/fr/content/14-confidentialite.

 



 

SECTION 2 CONDITIONS APPLICABLES EN BUSINESS TO CONSUMER (B2C) OU VENTE AU PARTICULIER

Article 1 Objet

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de la société PROTEUSHOP et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandise liée au sport, et notamment la plongée sous-marine technique, et de service (maintenance, réparation, conseil, formation).

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations effectuées via le site de la société PROTEUSHOP pour les clients particuliers. 
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes et renonciation aux éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Article 2 Conditions d'utilisation et modalités d’achat en ligne

Article 2.1 Accès au site et aux services fournis

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. 
Pour l’utilisateur, le simple accès au Site à l’adresse URL suivante https://proteushop.com et ses dérivés internationaux (.fr, .be, .es, .it...) implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Le service est réservé aux utilisateurs :
- Disposant de la compétence pour utiliser le présent site,
- Ayant la pleine capacité pour s’engager,
- Etant informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

PROTEUSHOP s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PROTEUSHOP, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, PROTEUSHOP ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de PROTEUSHOP ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, PROTEUSHOP peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que PROTEUSHOP ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 2.2 Responsabilité de PROTEUSHOP et obligations de l’utilisateur

Article 2.2.1 Responsabilité de PROTEUSHOP

- Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
- Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques, PROTEUSHOP se réserve le droit de les corriger, sans préavis, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
- L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que PROTEUSHOP puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
- PROTEUSHOP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
- PROTEUSHOP s'engage à donner la meilleure visibilité sur la disponibilité des produits notamment sur le stock en magasin (voir Article 2.6). Toutefois, si le distributeur, ou le producteur n'informe pas PROTEUSHOP d'une impossibilité d'approvisionnement dans un délais estimé standard pour le/s produit/s en question, alors PROTEUSHOP ne saurait être tenu pour responsable de l'allongement anormal du délai de livraison, voire son impossibilité. PROEUSHOP s'engage alors à contacter le client pour l'en informer et lui proposer les différentes solutions (en général : attendre, remplacer ou rembourser le/s produit/s).

Article 2.2.2 Obligations de l’utilisateur

L'Utilisateur doit :

- Accepter sans restriction les conditions générales de vente et d’utilisation, 
- Communiquer des informations exactes, sincères et véritables : l’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse e-mail, son téléphone, nécessaires à la bonne identification, en vue de la livraison du (des) produit(s), 
- Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle : L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de PROTEUSHOP ou disponible sur le site proteushop.com (et ses dérivés internationaux), à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle (cf. art.7 Propriété intellectuelle).

Article 2.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site proteushop.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de PROTEUSHOP. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par PROTEUSHOP à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, PROTEUSHOP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Article 2.4 Force majeure

La responsabilité de la société PROTEUSHOP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 2.5 Modification, évolution et mise à jour

PROTEUSHOP se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 2.6 Présentation et disponibilité des produits

Les caractéristiques des produits proposés sont disponibles sur le site de la société à la rubrique “catalogue”. Toutefois, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, ce qui exclut la responsabilité de PROTEUSHOP si des erreurs s’y sont introduites.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks (PROTEUSHOP ou fabriquant). En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais par voie électronique ou postale.

La disponibilité des produits est affichée selon plusieurs états :

- Hors stock : le produit n'est plus disponible ni dans nos magasins, ni chez les fournisseurs/fabricants, le délai d'expédition est inconnu, la commande peut être annulée, 
- Disponible : le produit est disponible chez le fournisseur et/ou le fabricant, le délai de traitement sera plus long.
- En stock : le produit est disponible dans nos magasins, le produit sera expédié dans les deux jours ouvrables (voir Article 4.2 – Expédition)

Selon certaines conditions, PROTEUSHOP peut être amené à mettre en place des informations de disponibilités exceptionnelles sur certains produits, comme par exemple un statut de pénurie reconnu par le fabricant et/ou le distributeur. Ces informations remplaceront alors les disponibilités standards ci-dessus.

Article 2.7 Prix des produits

Les prix des produits indiqués au catalogue sont en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition, et le cas échéant de déplacement des personnels de PROTEUSHOP.
Si l'utilisateur ou le client renseigne son numéro de TVA intracommunautaire, ou entre dans les cas d'exception pour l'application de la TVA en France, ou s'il a indiqué qu'il est hors communauté européenne, alors les prix des produits seront affichés hors taxe, le prix TTC sera alors égale au prix HT (TVA 0%). 

La TVA totale et les frais de livraison apparaissent sur le récapitulatif de la commande. Si la livraison est demandée hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes et des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination, ces taxes et droits restant à la charge du client.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix ; toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande et ne pourront faire l’objet d’une modification.

Les prix indiqués par PROTEUSHOP dans ses Offres (ou Devis) sont susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas d’augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l’Offre (ou Devis), le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l’une ou l’autre des parties.

Article 2.8 TVA

Les règles de facturation en application du code international du commerce :

Article 2.8.1 En France

Quel que soit le cas, la TVA au taux en vigueur est due.
Le montant de la TVA est notifiée sur la facture.
Une société, selon son statut peut ensuite récupérer cette TVA.
Il existe des exceptions à cette règle, en effet, certains navires et certaines activités comme les marins pêcheurs et assimilés (corailleurs) ouvrent droit à une exonération directe de TVA.
Cette fonctionnalité de détaxe est intégrée sur notre site, il suffit de nous en faire la demande et de nous fournir les justificatifs pour pouvoir réaliser des commandes directement en détaxe.

Article 2.8.2 Intra-communautaire Européen

- En Business To Business (B2B)
La facturation peut se faire hors TVA en déclarant le numéro de TVA intracommunautaire de la société cliente (voir les FAQ pour le respect des normes de numérotation Intracommunautaire).

- En Business To Client (B2C)
La TVA du pays émetteur s'applique.

Article 2.8.3 Hors communauté Européenne

La TVA n'est pas appliquée, la vente se fait alors hors-taxe.
Charge au Client de s'acquitter à la réception du/ces colis des taxes d'importation et taxes locales (incluant la TVA).
Les Français non-résidents doivent impérativement transmettre à PROTEUSHOP des copies de passeport à jour, copie de la carte du Registre des Français établis hors de France et copie d'une facture de résidence locale (loyer, facture électricité, etc.).  

Toute vente hors taxe doit passer par les services de douane française, ainsi, il n'y a pas de remboursement de TVA lors du passage par un bureau de douane d'un autre pays de l'espace économique Européen.

Article 2.9 Droit de douane ou autre taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du magasin PROTEUSHOP. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. 

Article 2.10 Commande

Une fois le ou les produits choisis, l'Utilisateur clique sur le lien “commander” : le panier s’affiche. Il s’agit du récapitulatif de la commande, précisant le(s) produit(s) commandé(s), leur prix, le montant de la TVA si elle est applicable, le montant de la livraison, et le montant total de la facture.
Ceci permet à l'Utilisateur de vérifier sa commande, de corriger ses erreurs éventuelles.
L'Utilisateur complète ensuite la fiche client permettant de connaître l’adresse de facturation et/ou de livraison, choisi la méthode de livraison, coche l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, puis choisit le mode de paiement.
La commande est enregistrée en cliquant sur le lien “je confirme ma commande”.
L'Utilisateur devient alors Client et reçoit un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant celle-ci, avec un numéro d’identification.
La commande est archivée par la société PROTEUSHOP dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à tout moment à ces données en contactant le service client ou en se connectant sur son Compte Client.

Article 2.11 Clause de réserve de propriété

Selon les termes de la Loi du 12 mai 1980, les produits resteront la propriété exclusive de PROTEUSHOP jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de PROTEUSHOP s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d'assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.

Article 3 Modalités de paiement

Article 3.1 Moyen de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les chèques ne sont pas acceptés.
Concernant les règlements par virement international, l’expédition des produits ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai de 20 jours ouvrés afin de permettre à PROTEUSHOP de vérifier l’effectivité dudit virement.
Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site PROTEUSHOP.

Article 3.2 Sécurité

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 
Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole ou celui de PayPlug. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage. 
Le numéro de votre carte bancaire n'est à aucun moment visible ni conservé par PROTEUSHOP. Lors de votre paiement, l’URL de la page de paiement doit commencer par "https" pour indiquer que vous êtes en connexion sécurisée. 
Le Crédit Agricole et PayPlug sont des établissement bancaires agréés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) de la Banque de France. Un agrément bancaire est conditionné par la conformité à des exigences strictes concernant les règles de sécurité, les dispositifs de gouvernance et de contrôle internes, les ratios de fonds propres, etc. Le Crédit Agricole est également membre du GIE des Cartes Bancaires.

Par ailleurs, la dernière version des directives sur les services de paiement (dite DSP2) adoptée le 24 juillet 2013, a pour objectif principal de faciliter le paiement sur Internet entre le commerçant et la banque de l'acheteur ainsi que d'augmenter la sécurité des transactions en ligne. Cette nouvelle directive a été mise en application le 14 septembre 2019. Le Crédit Agricole et PayPlug sont directement concernés par le renforcement des contrôles sur les transactions et sur la mise en place d'une nouvelle version du 3-D Secure (3-D Secure v2.0). Ainsi, chaque transaction réalisée sur le site PROTEUSHOP passe par une approbation de type 3D-Secure, qui nécessite l'authentification de l'acheteur : le payeur est redirigé vers une fenêtre hébergée par sa banque afin de renseigner un code à 6 chiffres qu'il a reçu par SMS, ou la validation par une application sur mobile, ou un code obtenu sur un token, etc.

Article 3.3 Paiement 3X 4X avec frais par ONEY

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte
bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités
de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX
- RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS
60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

Article 4 Livraison

Article 4.1 Modalités de livraison

Le(s) produit(s) sera(ont) livré(s) à l’adresse indiquée sur la commande ou en point relais. PROTEUSHOP travaille en partenariat avec une sélection de partenaires transporteurs, permettant une sélection de moyens de livraison à domicile ou en point relais. Le choix du partenaire et celui du moyen est laissé à l'acheteur, en fonction du lieu, du prix, et du délai.

Article 4.2 Expédition

Une fois le règlement intégral reçu par PROTEUSHOP :

- le(s) produit(s) en stock au sein de la société sera(ont) expédié(s) dans un délai de deux jours ouvrables, les cas d'absences (vacances, déplacements, incident rendant le service impossible pendant plus de 24h) rendant ce délai impossible sont diffusés par les moyens standards : information sur les réseaux sociaux, bannière / pop-up sur le site.

- Les produits qui ne sont pas en stock au sein de PROTEUSHOP feront l’objet d’une demande auprès du fournisseur dans les plus brefs délais. A réception, ils seront expédiés au client dans un délai de deux jours ouvrables, les cas d'absences rendant ce délai impossible sont diffusés par les moyens standards : information sur les réseaux sociaux, bannière / pop-up sur le site.

Par souci d’économie pour le client, la commande est expédiée en une seule fois, sauf demande contraire du client. Un complément pourra alors être demandé dans le cadre d'expédition multiple.

Article 4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués le long du tunnel de commande et dans le récapitulatif de commande dès lors que le client renseigne l’adresse de livraison.
La livraison Click & Collect indique un retrait au magasin, charge au client de venir chercher les produits au magasin physique de PROTEUSHOP pour procéder au retrait de ses marchandises.
En aucun cas PROTEUSHOP ne saurait faire des livraisons en clientèle, si le cas exceptionnel se produisait, la totalité de la responsabilité du transport serait alors sous la responsabilité de l'acheteur.

Article 4.4 Réception du produit

Il est fortement préconisé à la réception de la commande de vérifier l’état apparent du ou des produits en présence du livreur, et de faire état sur le bon de livraison de tous les défauts constatés, puis de les confirmer par écrit par lettre recommandée avec accusé réception à PROTEUSHOP.

Si le produit n’est pas distribué par un livreur, il convient de faire état, dès le jour de la réception, par courrier recommandé avec accusé réception à PROTEUSHOP, de l’ensemble des défauts de conformité du produit.

Voici les conditions de réception des colis, nous invitons chacun de nos clients à procéder aux vérifications de la conformité des produits à réception, la vérification de la conformité des produits à réception comprend les points suivants :
- Sauf livraison en point relais ou à La Poste, ou indication spéciale (demande de livraison par l'acheteur à un voisin), le colis doit vous être livré par le livreur,
- L'état général du matériel réceptionné,
- L'état de l'emballage,
- Le nombre de colis réceptionné.

En cas d'avarie ou de colis manquant, il est indispensable de :
- Inscrire les RESERVES PRECISES sur le document de décharge du transporteur,
- AUCUN RECOURS ne sera possible, même auprès de nos services, une fois la marchandise acceptée,
- Si vous êtes absent lors de la livraison, une nouvelle représentation générera des frais supplémentaires.

Ces étapes préalables sont de la responsabilité de l'acheteur.
Par conséquent, toute livraison n'ayant pas fait l'objet de réserves précises et caractérisées sur le bon de transport sera considérée comme irrévocablement ACCEPTEE par le client.
A noter que la mention « sous réserves de déballage » n'est pas acceptée.

Article 5 Droit de rétractation, retour produit et remboursement

Il est obligatoire de faire une demande de retour (aucune validation automatique) pour échange ou remboursement.

Le client doit faire une demande de retour par l'interface mise en place sur le site PROTEUSHOP (https://proteushop.com/fr/historique-des-commandes) sur l'interface de la commande, en notifiant son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Article 5.1 Conditions de retour

- Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part, pour toute commande qui n'entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée,
- Aucun retour direct au magasin n'est accepté sans demande préalable, ni respect du processus décrit ci-dessous. Si le cas se présentait, le produit serait gardé à la disposition de l'acheteur pour une période de 365 jours avant destruction, en aucun cas ce défaut de respect de procédure ne peut mettre en défaut la procédure standard, en particulier dans le respect des délais,
- Le client doit restituer le produit PROTEUSHOP au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2. Le client supporte les coûts de renvoi des produits. Tout retard mènera au refus du retour,
- Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et documentation. Tout produit utilisé, dégradé ou ayant subi des dommages le rendant impropre à la vente ne pourra être accepté. Si le produit présente un/des dommages, tous frais de remise en état du produit seraient à la charge de l'acheteur dans la mesure où cela serait possible,
- Pour des raisons d'hygiène, nous ne reprenons pas les vêtements, sous-vêtements ni les produits intimes (p-valve, étui pénien, She-P et tout accessoire),
- Les produits personnalisés et/ou confectionnés sur mesure ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement,
- Les produits dont l'usage n'aura pas suivi les instructions du fabricant, du distributeur et/ou de PROTEUSHOP ne peuvent être retournés
- Les produits altérés ne peuvent être retournés,
- Il est obligatoire de renseigner la raison du retour (changement d'avis, article défectueux, article non conforme, etc.),
- Les produits retournés doivent être dans un parfait état de revente, repliés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, notices, manuels et étiquettes intactes,
- Les produits retournés doivent obligatoirement être accompagné du bon de retour généré par PROTEUSHOP,
- Les charges de douanes et de TVA ne peuvent en aucun cas être pris en charge par PROTEUSHOP,
- Les produits étant réputés neufs et fonctionnels à l'expédition, les charges de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas d'erreur de produit. Toutefois, si le fabricant approuve un défaut sur une produit qui entre dans le cadre de la garantie, les frais de retour seront remboursés à hauteur de la valeur des frais d'expédition standards pour ce même produit,
- Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit si le retour est validé.

Article 5.2 Description des étapes

- Demande de retour de l'acheteur,
- Approbation ou refus de la part de PROTEUSHOP,
- Expédition du/des produits par l'acheteur avec le bon de retour,
- Réception des produits par PROTEUSHOP,
- Validation ou refus du retour par PROTEUSHOP,
- Si refus, mise à disposition du produit pour l'acheteur,
- Si approbation, création d'un avoir ou remboursement selon le souhait de l'acheteur,
- Comptez jusqu'à 14 jours ouvrés pour le remboursement de vos produits, les remboursements sont obligatoirement réalisés sur la carte de débit/crédit utilisée pour l'achat du/des produit/s.

Article 6 Les garanties légales et contractuelles, et responsabilité

Article 6-1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit à la commande, en matière de vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil), le client a le choix entre échange ou réparation en cas de défaut de fabrication ou de panne.

Article 6-2 Garanties contractuelles

Selon le produit, le client dispose d’une garantie contractuelle auprès du fabriquant, décrite dans la fiche descriptive du produit concerné.
Il convient de contacter PROTEUSHOP afin de définir les modalités de mise en œuvre de la garantie liée au produit en cause.

Article 6-3 Responsabilité

La responsabilité de PROTEUSHOP ne saurait être engagée du fait d’un cas fortuit, de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un autre pays que la France.

En aucun cas un plongeur ou un technicien accidenté ne peut se retourner contre PROTEUSHOP et/ou ses représentants légaux.

Article 7 Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PROTEUSHOP ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PROTEUSHOP et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sanctions : L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement, encourant les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 Données à caractère personnel et cookies

L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel ne sont utilisées uniquement dans le cadre du service et sont destinées exclusivement à PROTEUSHOP, qui prend toutes les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

Lors de la visite de l’utilisateur sur le Site, PROTEUSHOP est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur de celui-ci. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Le cookie ne permet pas à PROTEUSHOP d’identifier personnellement l’utilisateur. De manière générale, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que PROTEUSHOP pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. Ce dernier peut naturellement s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur afin de ne pas accepter les cookies. Il peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son ordinateur.

La société PROTEUSHOP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Service Client, PROTEUSHOP, Z.A. Coupille Nord, 46320 LIVERNON, FRANCE.

Article 9 Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Le siège du vendeur est le seul tribunal compétent en cas d’éventuels différends portant sur ce contrat ou sur le déroulement des affaires, ainsi tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cahors (46000) même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : PROTEUSHOP, Z.A. Coupille Nord, 46320 Livernon, FRANCE.

Article 10 Règles de publication et de modification des avis 

Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs :

- Classement des avis : Tous les avis publiés sur PROTEUSHOP sont affichés par ordre chronologique en fonction de la date de dépôt de l’avis,
- Durée de conservation des avis : Les avis publiés sur la plateforme ne sont pas limités dans le temps,
- Procédure de contrôle, publication et de refus des avis : La modération des avis publiés sur les profils est assurée par les administrateurs. Chaque membre est libre de publier ou cacher les avis le concernant,
- Modification des avis : L’utilisateur peut faire une demande de modification de son avis aux administrateurs via le formulaire de contact. La modification sera effective seulement avec l’accord des parties (le client, les administrateurs).

En cas de signalement par un utilisateur, PROTEUSHOP s’assure que la recommandation ne comporte pas des termes diffamatoires, susceptibles d'être considérés comme provocants ou contraire aux lois en vigueur. 

Article 11 Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au service Relations Clients de PROTEUSHOP : Z.A. Coupille Nord, 46320 Livernon, FRANCE et par utilisation du formulaire de contact présent sur notre site avec le lien suivant : https://proteushop.com/fr/contactez-nous.

Article 12 Mentions légales

Dénomination sociale : SAS SETHLANS
Président : Grégory VERNOUX
Numéro d’immatriculation : 818 902 330 00021 R.C.S. CAHORS
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 30818902330
Adresse du siège social : Z.A. Coupille Nord, 46320 Livernon, FRANCE
Contact par notre formulaire de contact : https://proteushop.com/fr/contactez-nous

Hébergeur :   OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 4764Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro n°1789955 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectifications (art.36 de la loi) des données vous concernant.

 



 

SECTION 3 CONDITIONS APPLICABLE EN BUSINESS TO BUSINESS (B2B) OU VENTE AU PROFESSIONNEL

Article 1 Objet

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de PROTEUSHOP, nom commercial de la société SETHLANS SAS et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandise et de service (maintenance, réparation, conseil, formation)

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations effectuées via les sites de la société SETHLANS SAS (PROTEUSHOP / B2B.SETHLANS.EU) pour les clients professionnels.
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes et renonciation aux éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Rappel : au sens légal du terme, est considéré comme « professionnel » « toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Pour tout professionnel aux termes de l’article L441-1 III du code de commerce, les CGV constituent le « socle unique » de la négociation commerciale entre professionnels.

Article 2 Conditions d'utilisation et modalités d’achat en ligne

Article 2.1 Accès au site et aux services fournis

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. 
Pour l’utilisateur, le simple accès aux sites de la société SETHLANS SAS (https://b2b.sethlans.eu; https://proteushop.com) et leurs dérivés internationaux (.fr, .com, .be, .es, .it...) implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Le service est réservé aux utilisateurs :
- Disposant de la compétence pour utiliser le présent site,
- Ayant la pleine capacité pour s’engager,
- Etant informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

PROTEUSHOP s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PROTEUSHOP, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, PROTEUSHOP ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de PROTEUSHOP ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, PROTEUSHOP peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que PROTEUSHOP ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 2.2 Responsabilité de PROTEUSHOP et obligations de l’utilisateur

Article 2.2.1 Responsabilité de PROTEUSHOP

- Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables,
- Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques, PROTEUSHOP se réserve le droit de les corriger, sans préavis, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance,
- L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que PROTEUSHOP puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier,
- PROTEUSHOP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l'absence de formation, de la mauvaise utilisation, du détournement d'utilisation, de l'absence de maintenance des produits venus par PROTEUSHOP et la SAS SETHLANS
- PROTEUSHOP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 2.2.2 Obligations de l’utilisateur

L'Utilisateur doit :

- Accepter sans restriction les conditions générales de vente et d’utilisation, 
- Communiquer des informations exactes, sincères et véritables : l’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse e-mail, son téléphone, nécessaires à la bonne identification, en vue de la livraison du (des) produit(s), 
- Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle : L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de PROTEUSHOP ou disponible sur le site proteushop.com (et ses dérivés internationaux), à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle (cf. art.7 Propriété intellectuelle).

Article 2.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site proteushop.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de PROTEUSHOP. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par PROTEUSHOP à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, PROTEUSHOP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Article 2.4 Force majeure

La responsabilité de la société PROTEUSHOP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 2.5 Modification, évolution et mise à jour

PROTEUSHOP se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 2.6 Présentation et disponibilité des produits

Les caractéristiques des produits proposés sont disponibles sur le site de la société à la rubrique “catalogue”. Toutefois, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, ce qui exclut la responsabilité de PROTEUSHOP si des erreurs s’y sont introduites.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks (PROTEUSHOP ou fabriquant). En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais par voie électronique ou postale.

La disponibilité des produits est affichée selon plusieurs états

- Hors stock : le produit n'est plus disponible ni dans nos magasins, ni chez les fournisseurs/fabricants, le délai d'expédition est inconnu, la commande peut être annulée, 
- Disponible : le produit est disponible chez le fournisseur et/ou le fabricant, le délai de traitement sera plus long.
- En stock : le produit est disponible dans nos magasins, le produit sera expédié dans les deux jours ouvrables (voir Article 4.2 – Expédition)

Selon certaines conditions, PROTEUSHOP peut être amené à mettre en place des informations de disponibilités exceptionnelles sur certains produits, comme par exemple un statut de pénurie reconnu par le fabricant et/ou le distributeur. Ces informations remplaceront alors les disponibilités standards ci-dessus.

Article 2.7 Prix des produits

Par défaut, les prix des produits indiqués au catalogue sont en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition, et le cas échéant de déplacement des personnels de PROTEUSHOP.
Si l'utilisateur ou le client renseigne son numéro de TVA intracommunautaire, ou entre dans les cas d'exception pour l'application de la TVA en France, ou s'il a indiqué qu'il est hors communauté européenne, alors les prix des produits seront affichés hors taxe, le prix TTC sera alors égale au prix HT (TVA 0%). 

La TVA totale et les frais de livraison apparaissent sur le récapitulatif de la commande. Si la livraison est demandée hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes et des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination, ces taxes et droits restant à la charge du client.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix ; toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande et ne pourront faire l’objet d’une modification.

Les prix indiqués par PROTEUSHOP dans ses Offres (ou Devis) sont susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs. En cas d’augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l’Offre (ou Devis), le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l’une ou l’autre des parties.

Article 2.8 TVA

Les règles de facturation en application du code international du commerce :

Article 2.8.1 En France

Quel que soit le cas, la TVA au taux en vigueur est due.
Le montant de la TVA est notifiée sur la facture.
Une société, selon son statut peut ensuite récupérer cette TVA.
Il existe des exceptions à cette règle, en effet, certains navires et certaines activités comme les marins pêcheurs et assimilés (corailleurs) ouvrent droit à une exonération directe de TVA.
Cette fonctionnalité de détaxe est intégrée sur notre site, il suffit de nous en faire la demande et de nous fournir les justificatifs pour pouvoir réaliser des commandes directement en détaxe.

Article 2.8.2 Intra-communautaire Européen

- En Business To Business (B2B)
La facturation peut se faire hors TVA en déclarant le numéro de TVA intracommunautaire de la société cliente (voir les FAQ pour le respect des normes de numérotation Intracommunautaire).

- En Business To Client (B2C)
La TVA du pays émetteur s'applique

Article 2.8.3 Hors communauté Européenne

La TVA n'est pas appliquée, la vente se fait alors hors-taxe.
Charge au Client de s'acquitter à la réception du/ces colis des taxes d'importation et taxes locales (incluant la TVA)
Les Français non-résidents doivent impérativement transmettre à PROTEUSHOP des copies de passeport à jour, copie de la carte du Registre des Français établis hors de France et copie d'une facture de résidence locale (loyer, facture électricité, etc.).  

Toute vente hors taxe doit passer par les services de douane française, ainsi, il n'y a pas de remboursement de TVA lors du passage par un bureau de douane d'un autre pays de l'espace économique Européen.

Article 2.9 Droit de douane ou autre taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du magasin PROTEUSHOP. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. 

Article 2.10 Commande

Une fois le ou les produits choisis, l'Utilisateur clique sur le lien “commander” : le panier s’affiche. Il s’agit du récapitulatif de la commande, précisant le(s) produit(s) commandé(s), leur prix, le montant de la TVA si elle est applicable, le montant de la livraison, et le montant total de la facture.
Ceci permet à l'Utilisateur de vérifier sa commande, de corriger ses erreurs éventuelles.
L'Utilisateur complète ensuite la fiche client permettant de connaître l’adresse de facturation et/ou de livraison, choisi la méthode de livraison, coche l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, puis choisit le mode de paiement.
La commande est enregistrée en cliquant sur le lien “je confirme ma commande”.
L'Utilisateur devient alors Client et reçoit un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant celle-ci, avec un numéro d’identification.
La commande est archivée par la société PROTEUSHOP dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à tout moment à ces données en contactant le service client ou en se connectant sur son Compte Client

Article 2.11 Clause de réserve de propriété

Selon les termes de la Loi du 12 mai 1980, les produits resteront la propriété exclusive de PROTEUSHOP jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de PROTEUSHOP s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d'assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.

Article 3 Paiement

Article 3.1 Moyen de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les chèques ne sont pas acceptés.
Concernant les règlements par virement international, l’expédition des produits ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai de 20 jours ouvrés afin de permettre à PROTEUSHOP de vérifier l’effectivité dudit virement.
Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site PROTEUSHOP.

Article 3.2 Sécurité

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 
Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole ou celui de PayPlug. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage. 
Le numéro de votre carte bancaire n'est à aucun moment visible ni conservé par PROTEUSHOP. Lors de votre paiement, l’URL de la page de paiement doit commencer par "https" pour indiquer que vous êtes en connexion sécurisée. 
Le Crédit Agricole et PayPlug sont des établissement bancaires agréés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) de la Banque de France. Un agrément bancaire est conditionné par la conformité à des exigences strictes concernant les règles de sécurité, les dispositifs de gouvernance et de contrôle internes, les ratios de fonds propres, etc. Le Crédit Agricole est également membre du GIE des Cartes Bancaires.

Par ailleurs, la dernière version des directives sur les services de paiement (dite DSP2) adoptée le 24 juillet 2013, a pour objectif principal de faciliter le paiement sur Internet entre le commerçant et la banque de l'acheteur ainsi que d'augmenter la sécurité des transactions en ligne. Cette nouvelle directive a été mise en application le 14 septembre 2019. Le Crédit Agricole et PayPlug sont directement concernés par le renforcement des contrôles sur les transactions et sur la mise en place d'une nouvelle version du 3-D Secure (3-D Secure v2.0). Ainsi, chaque transaction réalisée sur le site PROTEUSHOP passe par une approbation de type 3D-Secure, qui nécessite l'authentification de l'acheteur : le payeur est redirigé vers une fenêtre hébergée par sa banque afin de renseigner un code à 6 chiffres qu'il a reçu par SMS, ou la validation par une application sur mobile, ou un code obtenu sur un token, etc.

Article 3.3 Retard de paiement

Deux cas se présentent : 
 
- Toute commande dont le paiement ne serait pas réalisé sous 10 jours ouvrés est annulée.
En cas de récidives répétées d'annulation de commande, le professionnel pourra voir ses comptes fermés auprès de la SAS SETHLANS et de ses sites internet PROTEUSHOP.COM et B2B.SETHLANS.EU
 
- En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société PROTEUSHOP une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 3.4 Clause résolutoire

Si dans les dix jours ouvrés qui suivent la mise en œuvre de l'article 3.3 " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société PROTEUSHOP.

Article 4 Livraison

Article 4.1 Modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées EX WORKS (incoterm EXW) : PROTEUSHOP met à disposition ses marchandises à la porte de ses locaux. Les marchandises sont remises au transporteur désigné et payé par l'acheteur, cette opération matérialise le transfert de risque.
Le transport, les formalités et frais d'exportation, formalités et frais d'importation, d’assurance, ainsi que tous les droits et toutes les taxes liés, sont à la charge du Client qui doit s'en acquitter.

Le transporteur peut être choisi sur le site b2b.sethlans.eu par le client, ou utiliser son propre transporteur, un rendez-vous doit alors être pris avec PROTEUSHOP pour le retrait des marchandises.
L’assurance des marchandises pour le transport relève du choix du client professionnel, en aucun cas SETHLANS ne saurait être responsable de dommages aux marchandises lors du transport.

Le local de la société SETHLANS SAS est son dépôt, Z.A. Coupille Nord, 46320 LIVERNON, France. 

Article 4.2 Expédition

Une fois le règlement intégral reçu par PROTEUSHOP :

- le(s) produit(s) en stock au sein de la société sera(ont) expédié(s) dans un délai de deux jours ouvrables, les cas d'absences rendant le service impossible pendant plus de 24h sont diffusés par les moyens standards au client : information sur les réseaux sociaux, bannière / pop-up sur le site.

- Les produits qui ne sont pas en stock au sein de PROTEUSHOP feront l’objet d’une demande auprès du fournisseur dans les plus brefs délais. A réception, ils seront expédiés au client dans un délai de deux jours ouvrables, les cas d'absences rendant ce délai impossible sont diffusés par les moyens standards : information sur les réseaux sociaux, bannière / pop-up sur le site.

Par souci d’économie pour le client, la commande est expédiée en une seule fois, sauf demande contraire du client. Un complément pourra alors être demandé dans le cadre d'expédition multiple.

Article 4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués le long du tunnel de commande et dans le récapitulatif de commande dès lors que le client renseigne l’adresse de livraison.
La livraison Click & Collect / Ex Works indique un retrait au magasin, charge au client de venir chercher les produits au magasin physique de PROTEUSHOP pour procéder au retrait de ses marchandises.
En aucun cas PROTEUSHOP ne saurait faire des livraisons en clientèle, si le cas exceptionnel se produisait, la totalité de la responsabilité du transport serait alors sous la responsabilité de l'acheteur.

Article 4.4 Réception du produit

La livraison est sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Par conséquent, l'acquéreur doit vérifier l’état apparent du ou des produits en présence du livreur, et de faire état sur le bon de livraison de tous les défauts constatés, puis de les confirmer par écrit par lettre recommandée au transporteur mandaté par l'acquéreur, que le transport ait été organisé par l'acquéreur ou par SETHLANS à la demande de l'acquéreur 

Il est fortement préconisé à la réception de la commande de vérifier l’état apparent du ou des produits en présence du livreur, et de faire état sur le bon de livraison de tous les défauts constatés, puis d'en informer PROTEUSHOP.

Si le produit n’est pas distribué par un livreur, il convient de faire état, dès le jour de la réception, par courrier recommandé au transporteur et à l'assurance du transporteur de l’ensemble des défauts de conformité du produit.

Nous invitons chacun de nos clients à procéder aux vérifications de la conformité des produits à réception :
- Sauf livraison en point relais ou à La Poste, ou indication spéciale (demande de livraison par l'acheteur à un voisin), le colis doit vous être livré par le livreur
- L'état général du matériel réceptionné
- L'état de l'emballage
- Le nombre de colis réceptionné

En cas d'avarie ou de colis manquant, il est indispensable de :
- Inscrire les RESERVES PRECISES sur le document de décharge du transporteur
- AUCUN RECOURS ne sera possible, une fois la marchandise acceptée
- Si vous êtes absent lors de la livraison, une nouvelle représentation générera des frais supplémentaires
- Noter que la mention « sous réserves de déballage » n'est pas acceptée.

La livraison étant sous la responsabilité complète du client, toute livraison n'ayant pas fait l'objet de réserves précises et caractérisées sur le bon de transport sera considérée comme irrévocablement ACCEPTEE par le client.

Article 5 Droit de rétractation, retour produit et remboursement

Aucun droit de rétractation n'est accordé en vente B2B.

Article 6 Les garanties légales et contractuelles, et responsabilité

Article 6-1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit à la commande, en matière de vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil), le client a le choix entre échange ou réparation en cas de défaut de fabrication ou de panne.

Article 6-2 Garanties contractuelles

Selon le produit, le client dispose d’une garantie contractuelle auprès du fabriquant.
Il convient de contacter PROTEUSHOP afin de définir les modalités de mise en œuvre de la garantie.

Article 6-3 Frais d'expéditions et taxes dans le cadre d'une garantie ou réparation

En vente en B2B, le client supporte l'ensemble des frais d'expédition et les différentes taxes. Dns le cadre d'un retour depuis l'extérieur de la zone CEE, PROTEUSHOP ne prend pas en charge les frais et taxes de douanes, d'importation temporaire en franchise de TVA.

Article 6-4 Responsabilité

La responsabilité de PROTEUSHOP ne saurait être engagée du fait d’un cas fortuit, de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un autre pays que la France.

En aucun cas un client ou technicien accidenté ne peut se retourner contre PROTEUSHOP et/ou ses représentants légaux.

Article 7 Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PROTEUSHOP ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PROTEUSHOP et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sanctions : L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement, encourant les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Article 8 Données à caractère personnel et cookies

L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel ne sont utilisées uniquement dans le cadre du service et sont destinées exclusivement à PROTEUSHOP, qui prend toutes les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

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Article 9 Droit applicable et juridiction compétente

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Le siège du vendeur est le seul tribunal compétent en cas d’éventuels différends portant sur ce contrat ou sur le déroulement des affaires, ainsi tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cahors (46000) même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
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Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs :

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Modification des avis : L’utilisateur peut faire une demande de modification de son avis aux administrateurs via le formulaire de contact. La modification sera effective seulement avec l’accord des parties (le client, les administrateurs).

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